La présente politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel (la « Politique de confidentialité »)
est adoptée en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données du (règlement 2016/679 et de la Loi informatique et liberté
modifiée par l’ordonnance du 12 décembre 2018 (ci-après la « Règlementation »). Elle a pour but de vous informer des méthodes de collecte,
de l’utilisation, de partage, et de protection de vos données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») notamment
par le biais de notre site internet https://www (ci-après le « Site ») ainsi que les droits dont vous disposez sur vos Données Personnelles.
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92130 Issy les Moulineaux. En tant qu’éditeur du site, L’UNSA CNP ASSURANCES est aussi responsable du traitement de
vos Données Personnelles. À ce titre, nous nous engageons à protéger votre vie privée et vos Données Personnelles, et
à vous garantir une transparence sur nos pratiques..
L’UNSA CNP ASSURANCES s’attache au respect des principes posés par la Réglementation, et s’engage à suivre les principes de loyauté
et de licéité dans la collecte de vos Données Personnelles. Dans ce but précis, la présente Politique de Confidentialité communique de
manière transparente sur l’ensemble des traitements opérés sur vos Données Personnelles via le Site, ainsi que leur base juridique et
leur finalité. Chaque collecte et traitement mis en place par L’UNSA CNP ASSURANCES ou ses sous-traitants sont effectués en conformité
avec la Réglementation.
Dans le cadre du Site, L’UNSA CNP ASSURANCES collecte et traite vos Données Personnelles sur quatre
bases juridiques différentes que sont : votre consentement, la nécessité d’exécuter un contrat (adhésion)
conclu avec vous, l’exécution d’une obligation légale incombant à L’UNSA CNP ASSURANCES et notre intérêt légitime
en tant qu’organisation syndicale.
Seules vos Données Personnelles adéquates et nécessaires à la finalité poursuivie sont collectées par L’UNSA CNP ASSURANCES.
De même afin de garantir l’exactitude de vos Données Personnelles, nous vous invitons à les modifier lorsqu’il est nécessaire de les mettre à jour.
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La durée de conservation de vos Données Personnelles dépend de la nature et de la finalité du traitement. Dans tous les cas, cette durée est proportionnée au regard de la finalité dudit traitement.
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En effet, L’UNSA CNP Assurances ne vend pas de données personnelles et s’engage à encadrer strictement les sous-traitants qui apportent leur aide à L’UNSA CNP ASSURANCES, afin d’éviter que ces derniers ne transfèrent ces données.
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Nous considérons la sécurité de vos Données Personnelles avec la plus grande attention. Afin de la garantir, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Dans le cadre du principe d’intégrité et de confidentialité des données, nous nous assurons d’empêcher tout accès non autorisé, perte, divulgation, dégât d’origine accidentelle et destruction. Dans le cadre de nos relations avec nos prestataires, nous veillons à introduire dans nos contrats des exigences relatives à la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles que nous leur transférons.
De même pour les sous-traitants, nous définissons avec eux les Données Personnelles à collecter ainsi que les traitements qui y sont associés. Les mesures mises en place sont multiples : adoption de règles internes, mise en œuvre des mesures qui respectent votre vie privée dès la conception du traitement, encadrement des traitements avec des mesures de sécurité et de protections, utilisation de technique du type pseudonymisation ou chiffrement des Données Personnelles, audits de nos prestataires et sous-traitants.
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En tant que personne concernée par la collecte et le traitement des Données Personnelles, vous disposez des droits listés ci-après :
Vous pouvez exercer vos droits auprès de L’UNSA CNP ASSURANCES en adressant votre demande au courriel suivant : ………… Si vous désirez faire une demande par papier, vous pouvez envoyer votre courrier à l’adresse suivante : L’UNSA CNP ICV 4 promenade cœur de ville, 92130 Issy les Moulineaux. Le cas échéant, nous nous assurons de transmettre vos demandes à nos prestataires et sous-traitants. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur le territoire français, par voie postale à l’adresse suivant : CNIL – Service des plaintes : 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. Ou en ligne :
https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/844 ou https://www.cnil.fr/fr/plaintes
La présente Politique de Confidentialité est régie par la loi française. En cas de litige relatif à cette politique, les tribunaux français sont seuls compétents pour trancher. Dans l’hypothèse où une modification législative ou réglementaire, ou bien une décision de justice viendrait invalider une clause de cette politique, les autres clauses restent valides.
L’UNSA CNP ASSURANCES s’accorde le droit de mettre à jour et de modifier de manière unilatérale sa Politique de Confidentialité. Une telle modification peut intervenir notamment dans le cas où de nouvelles fonctionnalités ou de nouvelles offres sont incorporées sur le Site, ou encore dans l’hypothèse d’une modification législative ou réglementaire entraînant une nécessaire reformulation de cette politique. Dans l’hypothèse d’une mise à jour, celle-ci fera l’objet d’une communication auprès des adhérents et utilisateurs du Site. La version disponible sur le Site est la version la plus récente.
